Droits d'auteur
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l'auteur du site est producteur et propriétaire des photos composant le présent site.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les photos le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, les photos figurant sur le site que vous consultez.


Procès-Verbal de Dépôt


Numéro : T4UH154

Copyrightfrance.com : Site internet ayant fait l'objet de la déclaration N° 2104
à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
d'Evreux (27) atteste avoir délivré le procès-verbal de dépôt original suivant :
Nom du déposant : Jacqueline Verstraete
Titre ou URL du document déposé :
http://www.amis-arts.com
Description :

galeries de peinture, poèmes d'auteurs connus et des internautes, galeries de sculpteurs, photos de la photographe Orphée, photos que j'aime ..citations et forums


Date et heure du dépôt : 19-04-2005 à 19:07


Ce document a fait l'objet d'un dépôt horodaté auprès de :

Maître Frédéric LE ROY, Huissier de Justice
SCP Tyran, Douville, Rault, Le roy
19, rue Saint Sauveur 27000 Evreux - FRANCE

Fait à Paris le 19-04-2005 - Le directeur de la publication :

Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) :

Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre
production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété
des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages
publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par
quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis
et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de
logiciel.
ATTENTION : En aucun cas, le site ou l'Huissier de Justice ne sauraient cautionner ou procurer une légitimité quelconque à l'utilisation faite des documents déposés. L'authentification procurée par ce dépôt ne porte que sur la date et l'heure de dépôt ainsi que sur l'existence des documents déposés. En aucun cas, ce dépôt ne saurait se substituer ou remplacer certains dépôts légaux tels que prévus par la loi, notamment en ce qui concerne les brevets, marques, RCS, ISBN, règlements de jeux-concours, etc...

Toute modification ou duplication de ce document sera passible de poursuites.